Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Commandes concernées

La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.

Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison de restrictions légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, le Client en est informé avant la validation définitive de sa commande.

Transparence des prix et du montant total

Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes exigibles en vertu de la réglementation en vigueur sont comprises dans les prix affichés sur le Site.

Conformément aux règles applicables, ces prix incluent également, lorsque ces frais existent, les droits de douane, les frais de dédouanement et les coûts obligatoires liés aux exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage.

Le montant indiqué dans le récapitulatif précédant le paiement ou sur la page de confirmation représente la totalité de la somme due par le Client pour la commande concernée.

L’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente avant la confirmation de la commande.

Aucun coût dissimulé n’est ajouté après cette confirmation. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera réclamé au Client lors de la livraison ou de la réception de sa commande.

Livraison droits acquittés

Les commandes destinées aux zones desservies par le Site sont traitées selon le régime DDP, soit une livraison droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes d’importation, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont intégrés aux prix affichés ou pris en charge par le Vendeur.

Le Client n’a aucune formalité douanière supplémentaire à accomplir et aucun frais additionnel à régler lors de la livraison ou de la réception de sa commande.

L’acheminement est généralement confié à l’un des transporteurs disponibles au moment de l’expédition. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre transporteur adapté à la destination.

Lorsque ce service est disponible, chaque commande bénéficie d’un suivi permettant au Client de consulter sa progression pendant le transport.

Documents d’expédition et conformité

Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour accomplir les formalités d’importation, de transport ou de livraison.

L’envoi peut notamment contenir les documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.

L’emballage, les marquages, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à la disposition du Client sur demande ou selon les modalités prévues par le Site.

Cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle s’applique ainsi que le total toutes taxes comprises.

Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun coût qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté après cette confirmation.

Traitement et délais d’acheminement

La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement. Une fois celui-ci validé, la commande entre en phase de traitement.

Sauf indication différente sur la page du produit ou information contraire communiquée au Client avant la confirmation, les commandes validées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation.

Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 6 et 13 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou tout autre facteur indépendant de notre volonté.

Les délais annoncés constituent des estimations et ne garantissent pas une livraison à une date déterminée.