Objet et portée
Les présentes mentions précisent les conditions de consultation du Site, la portée des informations qui y sont publiées ainsi que la répartition des responsabilités entre les utilisateurs et l’exploitant.
Le Site est exploité par homeinnovex. Les renseignements relatifs à l’identité de l’exploitant, ses coordonnées, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse postale sont disponibles sur la page « Contact ».
Ces dispositions complètent les informations déjà accessibles sur le Site et s’appliquent à toute consultation de ses pages, de ses contenus et de ses fonctionnalités.
Accès au Site
L’exploitant met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l’accès au Site dans des conditions normales d’utilisation.
Cet accès peut néanmoins être temporairement interrompu, ralenti ou limité en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour technique, d’une défaillance des réseaux de communication, d’un incident technique ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l’exploitant.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’exploitant ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du Site.
Exactitude des informations publiées
L’exploitant s’efforce de mettre à disposition des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, à leur vérification et à leur mise à jour, certains contenus peuvent comporter des erreurs involontaires, des omissions ou des imprécisions.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être corrigées, modifiées ou actualisées à tout moment et sans notification préalable, sous réserve que ces changements n’affectent ni les commandes déjà confirmées ni les droits légaux des consommateurs.
Présentation des produits
Les photographies, illustrations, éléments graphiques, descriptions et autres contenus visuels ont pour fonction de présenter les produits proposés sur le Site.
De légères différences peuvent apparaître entre ces éléments et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, de variations de matériaux ou d’ajustements liés au procédé de fabrication.
Ces variations éventuelles ne modifient pas les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales du produit concerné.
La présente disposition ne limite aucunement les droits légaux du consommateur lorsque le produit est non conforme, défectueux ou présente une différence substantielle par rapport à la description affichée au moment de l’achat.
Accès à des ressources externes
Le Site peut proposer des liens permettant de consulter des sites, des services ou des ressources exploités par des tiers.
Ces liens sont mis à disposition uniquement pour faciliter la navigation ou fournir des informations complémentaires à l’utilisateur.
L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à consulter et à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables, sans perturber ni compromettre son bon fonctionnement.
Sans préjudice des obligations légales de l’exploitant en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur demeure responsable des informations qu’il communique sur le Site.
Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits appartenant légalement à des tiers, les textes, éléments graphiques, logos, icônes, photographies, illustrations et autres contenus accessibles sur le Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus peut être limitée ou interdite par la loi.
Modification des présentes mentions
Les présentes mentions légales complémentaires peuvent être adaptées afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le Site.
Lorsque la loi l’exige, les modifications substantielles peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.