Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
Toute commande passée sur le Site emporte l’acceptation des présentes conditions par le Client, dans leur version applicable au moment de l’achat.
Présentation et disponibilité des produits
Les produits commercialisés sur le Site font l’objet d’une présentation soignée.
Les descriptions, photographies, illustrations et autres informations sont destinées à représenter chaque produit aussi fidèlement que possible. Malgré l’attention portée à leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des matériaux utilisés ou de variations liées au procédé de fabrication.
Ces éventuelles différences ne modifient ni les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales du produit.
La présente disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit est non conforme, défectueux ou présente une différence substantielle par rapport à la description affichée au moment de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la commande.
Prix et montant total de la commande
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur sont comprises dans les prix indiqués.
Pour les destinations desservies par le Site, les commandes sont traitées selon le régime DDP, soit une livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables à l’importation sont intégrés aux prix affichés ou pris en charge par le Vendeur.
Le montant présenté dans le récapitulatif précédant le paiement ou sur la page de confirmation correspond à l’intégralité de la somme due par le Client.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera réclamé lors de la livraison ou de la réception du colis.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes déjà confirmées restent néanmoins facturées sur la base des prix affichés lors de leur confirmation, sous réserve de l’acceptation du paiement.
Territoire desservi
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
À ce jour, aucune livraison n’est proposée en dehors de la France métropolitaine.
Lorsqu’une zone déterminée ne peut pas être desservie pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, le Client en est informé avant la validation définitive de sa commande.
Vérification et validation de la commande
Avant la confirmation définitive, le Client peut consulter, vérifier et modifier les informations essentielles de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le montant total et les taxes comprises dans ce montant.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Une fois celui-ci validé, un courriel de confirmation est automatiquement adressé au Client et la commande entre en phase de traitement.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, le Vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes ou inexactes, lorsqu’un risque de fraude est suspecté, lorsqu’une anomalie de paiement est détectée ou lorsqu’une circonstance particulière empêche la bonne exécution de la commande.
Modalités et sécurité du paiement
Toute commande est réglée en euros (€), au moment de sa passation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés sur la page de paiement au moment de la commande.
Le règlement par carte bancaire est notamment disponible lorsque cette option est proposée. Les cartes acceptées peuvent comprendre Visa et Mastercard, sous réserve des moyens de paiement effectivement affichés pendant le processus de commande.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés qui déclarent respecter les exigences de sécurité applicables, notamment la norme PCI DSS lorsqu’elle est requise.
La transmission des données de paiement est protégée par le protocole de chiffrement TLS.
Le Site n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas après la finalisation de la transaction.
Expédition et frais de livraison
Sauf indication différente sur la page du produit ou information contraire communiquée avant la confirmation, une commande validée est généralement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 6 et 13 jours ouvrés à compter de l’expédition.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 165 €. Des frais forfaitaires de 6,30 € sont appliqués aux commandes dont le montant est inférieur à ce seuil.
Les commandes sont généralement confiées à l’un des transporteurs disponibles au moment de l’expédition. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre transporteur adapté à la destination.
Le numéro de suivi est communiqué au Client dès qu’il devient disponible.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier en raison de formalités administratives, des conditions de transport, de la météo, de l’organisation logistique du transporteur, des périodes de forte activité commerciale ou de toute circonstance particulière affectant la chaîne d’acheminement.
Les délais annoncés constituent des estimations et ne garantissent pas une livraison à une date déterminée.
Dans les limites autorisées par la loi, les frais supplémentaires occasionnés par une adresse de livraison erronée, incomplète ou inexacte fournie par le Client restent à sa charge.
Contrôle à la réception
Lors de la réception du colis, le Client doit vérifier l’état extérieur de l’emballage.
En présence d’une anomalie visible, d’un dommage apparent, d’un article manquant, d’un produit détérioré ou d’une erreur de livraison, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais au moyen des coordonnées disponibles sur la page « Contact » du Site.
Après vérification de la situation, une solution adaptée pourra être proposée selon les circonstances constatées, notamment un retour, un remplacement, un échange ou un remboursement, conformément aux conditions applicables.
Droit de rétractation, retours et échanges
Le Client conserve l’ensemble des droits légaux qui lui sont reconnus par les lois et règlements applicables.
Sans préjudice de ces droits, il peut demander le retour ou l’échange d’un produit dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa réception.
Les modalités détaillées relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements sont précisées dans la politique de retour accessible sur le Site.
Toute demande doit être présentée conformément à la procédure applicable. Le Client doit contacter le service client au moyen des coordonnées figurant sur la page « Contact » et fournir les informations nécessaires au traitement de son dossier, notamment le numéro de commande, une preuve de paiement ou de transaction et, si nécessaire, des photographies ou vidéos illustrant le problème constaté.
Aucun produit ne peut être renvoyé sans autorisation préalable. L’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées après confirmation de la demande.
Lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, les frais de retour sont supportés par le Vendeur. Le Client doit alors respecter les instructions qui lui sont transmises.
Si le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur du Client lors de la commande ou d’un motif personnel, les frais correspondants restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée lors de l’acceptation de la demande.
Hors cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, l’article doit être retourné dans son état d’origine, inutilisé, intact et complet. Il doit être accompagné de ses accessoires, de ses notices et, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine.
Annulation d’une commande
Le Client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition, sous réserve que sa demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Lorsque la commande a déjà été remise au transporteur ou expédiée, son annulation ne peut plus être garantie.
Après réception du produit, le Client conserve néanmoins la possibilité d’exercer son droit de rétractation ainsi que les droits de retour prévus par la législation applicable et par la politique de retour du Site.
Traitement des remboursements
Lorsqu’un remboursement est applicable, il est effectué conformément aux conditions en vigueur et dans les délais prévus par la loi.
Sauf disposition légale contraire, les fonds sont en principe recrédités sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
La date à laquelle le remboursement apparaît effectivement sur le compte du Client dépend des procédures et des délais de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.
Si ce délai paraît manifestement supérieur au délai habituel, le Client peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande ainsi que toute information utile au traitement de sa demande.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la loi, notamment, lorsqu’elles sont applicables, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la bonne exécution des commandes et le fonctionnement normal du Site.
Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, d’une catastrophe naturelle, d’un événement extérieur échappant à son contrôle ou d’une décision administrative ou réglementaire.
Lorsque la loi le permet, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, livrer les produits, gérer les paiements, prendre en charge les retours, les échanges et les remboursements ainsi que fournir le service client.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. Le Site n’a pas accès aux informations bancaires complètes et ne les conserve pas après la finalisation de la transaction.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés, dans les conditions prévues par la législation applicable, au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Contact » du Site.
Le Site applique des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute modification ou toute divulgation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, signes distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la loi.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions générales de vente sont interprétées et exécutées conformément aux lois et règlements applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient en toutes circonstances des droits et garanties impératifs prévus par la législation européenne en matière de protection des consommateurs.
En cas de différend relatif à une commande, à l’utilisation du Site ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.